Les données concernant le Client, demandées lors l’inscription et de la souscription aux services du site, sont obligatoires ; à défaut l’inscription et la souscription ne pourront pas aboutir. Ces données sont traitées par NSW, responsable de traitement, et destinées à la gestion de la relation commerciale (devis, facturation, réclamation, gestion des comptes clients, enquête de satisfaction, avis sur des produits/services, …). Sous réserve d’obtenir le consentement préalable et exprès du Client ou de l’exercice du droit d’opposition pour les Clients professionnels, ces données peuvent également servir à la réalisation d’actions de prospection commerciale de la part de NSW. La base juridique du traitement des données du Client est l’exécution du contrat et, pour les actions de prospection commerciale, son consentement préalable ou l’intérêt légitime de NSW pour les clients professionnels. Les catégories de données traitées sont : les données relatives à son identité en tant que client, à sa vie professionnelle s’il s’agit d’un client professionnel, les données relatives aux moyens de paiement et à la transaction, les données nécessaires aux offres commerciales et fourniture des services, les informations permettant de prendre en compte le refus à être prospecté, les données relatives au suivi de la relation commerciale. Peuvent être destinataires des données personnelles du Client : le personnel habilité de NSW, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle…) ainsi que le personnel habilité des prestataires auxquels NSW est susceptible de faire appel pour l’exécution du contrat, et avec lesquels sont signées des clauses contractuelles conformes au RGPD. Vos données peuvent être transférées hors de l’Union Européenne par le biais de nos sous-traitants notamment. Nous apportons une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Pour le cas de nos sous-traitants situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, les transferts sont notamment encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission Européenne. NSW conserve les données du Client pendant la durée de la relation contractuelle. Les données du Client peuvent également être conservées par NSW pour la gestion des activités commerciales, y compris pour celles relatives à la prospection commerciale, pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que le Client a eu avec NSW. Après l’exécution du contrat, les données du Client sont conservées en archivage intermédiaire pour répondre aux obligations comptables et fiscales ainsi qu’à des fins probatoires en cas de contentieux, en application du délai de prescription applicable. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client peut accéder à ses données ou demander leur effacement. Le Client dispose également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de ses données, un droit à la portabilité de ses données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès. Concernant l’utilisation des données du Client par NSW à des fins de prospection commerciale, le Client dispose du droit de retirer son consentement à tout moment. Lorsque NSW contacte le 4 Client, NSW s’engage à toujours proposer au Client un moyen simple de s’opposer à la réception de nouvelles sollicitations. Afin d’avoir davantage d’informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles effectués par NSW, le Client peut consulter la Politique de Confidentialité accessible ici : Politique de confidentialité NSW est également susceptible d’agir en qualité de sous-traitant pour les données personnelles traitées par le Client dans le cadre de son utilisation des services du site. Ces traitements réalisés par NSW en qualité de sous-traitant sont encadrés par l’Accord de sous-traitance de protection des données, lequel constitue une annexe des présentes Conditions générales. L’acceptation des présentes Conditions générales constitue donc également l’acceptation dudit Accord de soustraitance, laquelle vaut signature de ce dernier. Pour exercer ses droits ou pour toute question sur le traitement de ses données, le Client peut contacter le délégué à la protection des données (DPO) de NSW : – par voie postale : Société NSW, A l’attention du DPO, 11 B rue Christophe Colomb 75008 Paris Toute demande doit préciser le motif de la demande, la société concernée (NSW) et la référence du dossier du Client (par exemple, le numéro client). Si le Client estime, après avoir contacté NSW, que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, le Client peut adresser une réclamation en ligne, directement sur le Site de la CNIL à la CNIL ou par voie postale à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07